Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
26 mars, 23:05, par christine H
Bonjour Sylvie,
Lors de votre expertise, le médecin expert a dû indiquer un taux d’IPP, sur le compte-rendu, cela doit être indiqué. Il a dû aussi remplir l’imprimé AF3 et cocher les cases appropriées.
En CITIS suite à un accident de service, imputable au service, l’expertise conclue à l’incapacité totale et définitive avec mise en retraite pour invalidité.
Pour répondre à votre question, oui, le conseil médical peut donner comme avis que votre retraite n’est pas imputable au service, même si votre expertise a été faite suite au CITIS.
Je vous conseille de vous rapprocher du Syndicat qui siège en Comité Médical, et d’aller voir votre dossier avant le passage en Comité. Si vous avez une autre pathologie, non imputable, ne pas l’indiquer, car le Comité Médical peut statuer sur cette autre pathologie.
C’est ce qui m’est arrivée, et je dois aller au TA pour contester la décision de l’employeur.
Courage
Bonjour Sylvie,
Lors de votre expertise, le médecin expert a dû indiquer un taux d’IPP, sur le compte-rendu, cela doit être indiqué. Il a dû aussi remplir l’imprimé AF3 et cocher les cases appropriées.
En CITIS suite à un accident de service, imputable au service, l’expertise conclue à l’incapacité totale et définitive avec mise en retraite pour invalidité.
Pour répondre à votre question, oui, le conseil médical peut donner comme avis que votre retraite n’est pas imputable au service, même si votre expertise a été faite suite au CITIS.
Je vous conseille de vous rapprocher du Syndicat qui siège en Comité Médical, et d’aller voir votre dossier avant le passage en Comité. Si vous avez une autre pathologie, non imputable, ne pas l’indiquer, car le Comité Médical peut statuer sur cette autre pathologie.
C’est ce qui m’est arrivée, et je dois aller au TA pour contester la décision de l’employeur.
Courage